Mentions légales

1 – Identification

Éditeur : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
72-76 Boulevard de la Villette
75940 Paris cedex 19
SIRET : 308 238 401 00084
APE : 9499Z
Directeur de la publication : Geneviève Garrigos, Présidente
Hébergeur : Société LINKBYNET
24-28 avenue du Général de Gaulle
92150 Suresnes

2 – Objet – Présentation du Site

Les présentes conditions d'utilisation du site « 10 jours pour signer » accessible à l’adresse suivante http://www.10jourspoursigner.org/, ci-après dénommé le Site, ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'internaute utilisateur. Est internaute utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'internaute utilisateur de lire régulièrement les conditions d'utilisation. En tout état de cause, l'internaute utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.
Le Site est ouvert à tous.

3 - Conditions d’utilisation du Site

Le Site est réservé aux particuliers pour un usage strictement privé. Tout usage à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles est strictement prohibé.
En accédant au Site, l'internaute utilisateur s'engage à se conformer à ces conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'internaute utilisateur garantit AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.
AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.

4 – Limites d’utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter et/ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, le contenu préexistant ainsi que tout élément publié par AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE.
L’internaute utilisateur s’engage à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout internaute utilisateur du Site ; à ne pas utiliser le Site pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ; et à ne pas solliciter à des fins commerciales les internautes utilisateurs du Site à propos de leur contenu.

5 – Propriété intellectuelle

Les contenus et services, notamment les films, animations, musiques, photographies, articles, textes, dessins, illustrations, logiciels et iconographies, ainsi que toutes œuvres fournies par AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.
A ce titre, l’internaute utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du Secrétariat National d’AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE.

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.

Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’internaute utilisateur.

La violation de ces dispositions soumet l’internaute utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6 – Cookies

Lors de la consultation du site « 10 jours pour signer», des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’internaute utilisateur.
Ces différentes informations permettent à l’internaute utilisateur de prendre connaissance de l’existence des différents types de cookies et traceurs qui peuvent être déposés lors de sa navigation sur le site, et des modalités pour les paramétrer.

 

a. Définition d'un cookie

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’internaute utilisateur par le serveur du site.
Il contient plusieurs données :
le nom du serveur qui l'a déposé ;
un identifiant sous forme de numéro unique ;
éventuellement une date d'expiration…
Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute utilisateur de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’internaute utilisateur.

 

b. L’émetteur

Il s'agit des cookies déposés par AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE sur le terminal de l’internaute utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation, de personnalisation des services sur le site et de mesure d’audience.

  • Plus précisément, les cookies qu’AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE émet lui permettent :
    d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ;
  • de leur attacher des « plug-ins » de réseaux sociaux permettant au fournisseur du réseau social concerné d’identifier un utilisateur de son réseau social lors de la visite du site ;
  • d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des visites de l’internaute utilisateur sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte;

 

c. Paramétrer le navigateur internet

L’internaute utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas.
L’internaute utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

L’accord de cookies

Si l’internaute utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus de cookies

Il est rappelé que le refus est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services du site nécessitant l'utilisation de cookies. En effet, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être mis en oeuvre, notamment l’accès aux contenus ou services qui nécessitent d’identifier l’internaute utilisateur, la reconnaissance des paramètres des langues.
Afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE invite l’internaute utilisateur à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Dans le cas où les cookies sont refusés, AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’internaute utilisateur aurait refusés ou supprimés.

 

Les modalités de paramétrage des cookies en fonction des types de navigateur

Pour la gestion des cookies et des choix de l’internaute utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7 – Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’internaute utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8 – Garanties

L’Internaute utilisateur s’engage à garantir AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elles, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'internaute utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage.
Cette garantie couvre toute somme que AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.

9 – Données personnelles

L’internaute utilisateur est informé que les informations nominatives peuvent lui être demandées lors de l’inscription aux lettres d’informations, en remplissant le formulaire de dons, adhésion, abonnement ou commande de rapport annuel. Les informations enregistrées sont destinées exclusivement à AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE et ne peuvent être communiquées à des tiers extérieurs à AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE. AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE ne vous enverra pas d’offre commerciale non sollicitée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’internaute utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE. Pour exercer ce droit, l’internaute utilisateur peut contacter AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE à l’adresse suivante :
Amnesty International France
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ou à l’adresse email suivante: webmestre@amnesty.fr
ou en contactant le numéro suivant: 01 53 38 65 21

L’internaute utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des internautes utilisateurs ne seront communiquées à des tiers que si l’internaute utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

10 – Envoi de Newsletter

Dans le cas où l’internaute utilisateur a accepté de recevoir les newsletters lors de la signature de la pétition mise en ligne, il aura la possibilité de se désabonner de ce service en envoyant un courriel à l’adresse suivante : webmestre@amnesty.fr. Tout abonnement ou réabonnement se fera également par l’envoi d’un courriel à la même adresse.

11- Responsabilité de AMNESTY INTERNATIONAL France

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE en tant qu’éditeur, est responsable de la ligne éditoriale du Site.

AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Internaute utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

12 - Responsabilité de l’internaute utilisateur

L'internaute utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L'internaute utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'internaute utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

13 – Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

14 – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

15 - Crédits

Ce site a été conçu et réalisé par :
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